De Gaulle et la double face de son droit régalien » Paix et Amour entre les peuples

 De Gaulle et la double face de son droit régalien

4/11/2007

De Gaulle et la double face de son droit régalien  

Par Zahia El-M. Gonon

« Il faut craindre chaque jour les heures de l’aube... » Madeleine Riffaut (L’Humanité, lundi 1er août 1960)

La première semaine de juillet 1960, l’ensemble des titres à la une des quotidiens et hebdomadaires français commentaient ou déploraient l’échec des pourparlers de Melun.

Le monde entier et les Français partisans d’une paix immédiate avec l’Algérie découvrent, consternés, les incohérences de la démarche gaullienne qui consiste à faire semblant de tendre la main vers la paix en avançant d’un pas, pour reculer de deux. Alors et surtout qu’il n’a pas l’alibi de ses prédécesseurs d’être à la tête d’un gouvernement faible. Le gouvernement provisoire de la République algérienne s’apprête à en tirer les conséquences, après débat interne entre les différents courants en présence, alors que sur la scène internationale, des chefs d’Etat, de plus en plus nombreux, prenant acte de la duplicité de la partie française, déclarent expressément leur soutien à la légitimité des revendications des Algériens. L’analyse du déroulement des faits et du contexte entraîne, inévitablement, la correction, textes législatifs et documents à l’appui, des falsifications ayant pour but de dresser, par des occultations et à l’aide de références parcellaires, un portrait flatteur de de Gaulle. Seul l’accès sans restrictions aux archives publiques, ayant trait à cette période, mettrait un terme à leur exploitation spéculative. La délégation algérienne devait être reçue comme vaincue, venant gagner une paix honorable, à défaut d’avoir gagné la guerre, selon le scénario préparé par les négociateurs français. Les services d’action psychologique de l’armée, les fameux 5es bureaux, inondèrent simultanément la population de tracts l’invitant à se rendre, elle aussi, puisque ses représentants capitulaient à Melun : énième incohérence, puisque la population était réputée acquise à la France, d’après les rapports de ces mêmes 5es bureaux. Pour prendre un avantage avant la rencontre fixée pour juin, du 23 février au 5 avril, cinq têtes sont tombées au Fort Montluc à Lyon, dont deux fois en double exécution. Une trêve est observée ensuite. Ulcéré de n’avoir pu rapporter la preuve de sa prétendue victoire sur le terrain par la reddition des leaders algériens, de Gaulle va entretenir l’illusion en rappelant envers et contre tous qu’il lui reste le sinistre droit régalien, hérité du second Empire, le maniement de la guillotine. Le 8 juillet, Mokrani Mohamed passe sous le couperet à Dijon ; suivi par Taper Boukhemis, le lendemain à Lyon et par Guelma Mohamed le 27 juillet à La Santé, à Paris. Le 28 juillet, la presse reproduit une pétition contre les exécutions d’Algériens signée par cent avocats des barreaux de Paris, Lyon, Marseille. Le 25 juillet, après un simulacre d’entrevue avec un avocat commis d’office, il refuse le recours en grâce du jeune Lakhlifi Abderrahmane, 19 ans tout juste révolus, condamné à mort le 12 janvier de la même année par le TPFA de Lyon, dans des conditions honteuses pour la justice française, selon les témoignages et comptes rendus d’audience des journalistes présents : les inculpés privés de leurs défenseurs sont expulsés du box et la sentence est rendue en l’absence de plaidoiries. Une mobilisation, demandant de surseoir à l’exécution, démarre à l’initiative de ténors de la vie politique, intellectuelle, artistique : Aragon, Jean-Paul Sartre, François Mauriac, Pablo Picasso, Marcel Carné, Simone de Beauvoir, Georges Arnaud, Me. Henri Torrès, Jean et Pierre Prévert, Joseph Kessel, Pierre Laroche, André Stil, Elsa Triolet, Claude Roy. Ils sont rejoints par des acteurs de renom : Serge Reggiani, Danièle Delorme, Yves Robert, Raymond Bussières, Annette Poivre, René Pigaut. Ils en appellent à l’intervention du pape, de Hammarskjöld, Eisenhower, Khrouchtchev, Elisabeth II, Nehru, Bourguiba, Mohammad V, Sékou Touré, du BIT, du CICR. Une deuxième vague de protestataires lui adresse directement un appel signé d’enseignants universitaires, d’officiers de la Légion d’honneur, des avocats de Lyon appuyés par leur bâtonnier, des responsables syndicalistes, des présidents du Mouvement pour la Paix, du Secours populaire, des associations de prisonniers de guerre et de résistants, demandant que tous les Algériens soient graciés. Les quotidiens datés de dimanche-lundi 31 juillet-1er août annoncent, à la une, l’exécution de Abderrahmane Lakhlifi, le samedi 30 à l’aube. Dans un bref communiqué en guise de réponse aux multiples interventions, de Gaulle prétend qu’il a été fait application de la loi et rappelle que cette affaire est de la compétence exclusive de la justice française. Si Le monde s’en tient à un article des plus conventionnels, l’hebdomadaire L’Express du 4 août va répliquer à cette affirmation inexacte en détaillant et dénonçant les conditions d’arrestation, d’interrogatoire, de condamnations et d’exécution du jeune martyr. Cela lui vaudra d’être saisi à Alger. Dans le réquisitoire, ce patriote était accusé de « participation à une organisation formée dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes et les propriétés et de soustraire à l’autorité de la France une partie des territoires sur lesquels cette activité s’exerce ». Ce qui se traduit en langage décodé par membre du Front de libération nationale. Dans un rapport très prudent, le médecin légiste officiel constate « 45 jours après, sur son corps des lésions qui ressemblent à des cicatrices de brûlures et qui peuvent parfaitement avoir été provoquées par le passage de courant électrique ». On lui refusa l’assistance de l’avocat algérien qu’il avait choisi et qui n’avait pas non plus été reçu à l’Elysée pour plaider le recours en grâce ; un avocat commis d’office ayant été convoqué à sa place. La nouvelle s’est répandue le matin même dans les maquis. L’ALN, dans une embuscade, intercepte un convoi de l’armée française dans les falaises de Djebel Chenoua, le dimanche. Le monde titre en première page du mardi 2 août : « Près de cinq mille hommes traquent les rebelles dans le massif du Chenoua, déclaré zone interdite. » Et, le lendemain : « La bande rebelle ne serait forte que d’une trentaine d’hommes. » Dans les mêmes éditions, on peut lire : « Un obus piégé explose dans le train Alger-Oran », mais aussi « L’objecteur de conscience H. C... est condamné à deux ans de prison pour son second refus d’obéissance » ou encore, « Un champion de ski, mobilisé, tue accidentellement un de ses camarades. » Des tracts appelant les jeunes gens à l’insoumission sont distribués à Paris ; l’hebdomadaire Témoignage Chrétien est poursuivi pour provocation des militaires à la désobéissance. Parfois, un petit encart publicitaire invite à participer à la « Tombola du soldat ». Qui doutait encore de l’issue du conflit ? Ce qui n’empêche pas, dans les colonnes voisines, M. P. Delouvrier, délégué général du gouvernement, de déclarer : « Actuellement se fonde en Algérie une entreprise industrielle tous les deux jours » et le « Bulletin d’information du ministère des armées » de constater les progrès de la pacification et d’annoncer une nouvelle direction de l’information avec des méthodes rénovées et des moyens renforcés. Le samedi 6 août, Miloud Bougandoura et Abdelkader Makhlouf sont accompagnés à l’échafaud par l’hymne national chanté par leurs compagnons du couloir de la mort de Fort Monluc : De Gaulle, dans ce cas aussi, va user d’un procédé inconnu du Code de procédure pénale qui consiste à convoquer un avocat commis d’office pour présenter le recours en grâce, une fois la date de l’exécution fixée. Lundi 29 août, L’Humanité, dans un encadré bordé de noir, fait part de la double exécution de Mohamed Tirouche et Ali Seddiki, le samedi 27 à 5h 5, dans la cour de La Santé. Me. A. Benabdallah, avocat algérien du barreau de Paris, empêché par de multiples stratagèmes administratifs d’assurer la défense, alerte le Comité international de la Croix-Rouge sur le sort de dix-sept autres condamnés à mort dans les mêmes conditions. Sans doute pour signaler son retour de vacances, de Gaulle accroche à nouveau, à son palmarès, la tête de Mohamed Benzouzou, le 26 septembre. Salah Dehlil suivra, en janvier 1961. Les exécutions simultanées dans les prisons d’Algérie, dont certaines quadruples, comme à Oran, le lundi le 1er août, ne figurent pas dans cette étude qui est consacrée aux Algériens condamnés, exécutés dans les prisons de France : soit seize chouhada, en l’état de nos investigations à ce jour, du 23 février 1960 au 31 janvier 1961. Difficile de ne pas parler de soif inextinguible... ou de rage. Les calculs qui sous-tendent sa dernière « ruse » prêteraient à rire par leur simplisme si elle ne s’appuyait sur un recours effréné à la guillotine. De Gaulle nourrissait l’illusion de réunir une « table ronde » avec des « commissions d’élus » qui seraient opposées à toute forme d’Etat algérien et surtout, sans les exilés de Rabat, Tunis, le Caire, Pékin... Selon ses proches, il introduisait, maintes fois, ses entretiens avec ses conseillers, par « mon grand ami Bao Daï ». Apparemment, il en cherchait un pour l’Algérie ; et puis, en désespoir de cause, pourquoi ne pas tenter de la démanteler, en enclaves géographiques et... ethniques, à savoir détacher le Sahara, garder un comptoir maritime qui serait peuplé d’Européens et de Français de souche nord-africaine, selon le vieux rêve de Georges Bidault d’une province française de l’Oranie. J.-J. Servan-Schreiber, dans son éditorial du 4 août, qualifia cette politique de machiavélisme de sous-préfecture. D’ailleurs, les journalistes français, qui ne sont pas adeptes inconditionnels de la peine capitale, verront leur cas traité par la refonte de la Loi de 1881, sur la liberté de la presse, inscrite au programme de la rentrée parlementaire. A Tunis, le GPRA, au grand complet, n’était pas en vacances et débat en audience publique devant un parterre d’observateurs et de journalistes accrédités de l’adaptation de sa stratégie face à un de Gaulle qui venait de dévoiler, à la face du monde, la manoeuvre cachée derrière son offre de pourparlers : à défaut d’une victoire par les armes, sauver sa vanité d’être le maître du jeu... et de la guillotine, en essayant de rouler tout le monde, toujours selon Servan-Schreiber. L’échec des pourparlers de Melun va induire une nouvelle redistribution de la diplomatie de l’état major FLN/ALN dont les leaders font désormais les pages de couverture de magazines internationaux prestigieux. Ils réactivent quelques dossiers mis en attente pendant les préparatifs pour la rencontre. Dans la foulée, l’Algérie dépose auprès du gouvernement de la confédération helvétique une demande officielle de ratification des Conventions de Genève. En fait, dès le 10 décembre 1958, nouvellement promu président du Conseil des ministres, il édicte le « décret fixant le mode et lieu d’exécution des peines capitales prononcées par les juridictions militaires d’Algérie ». Ce décret signé avec P. Guillaumat, ministre des Armées et M. Debré, garde des Sceaux, reconduit le décret n° 56-269 du 17 mars 19S6 signé par G. Mollet, M. Bourgès-Maunoury, F. Mitterrand et R. Lacoste en y ajoutant, en son article 4 bis, que les condamnations à la peine de mort « reçoivent effet au lieu où le tribunal a prononcé son jugement ». Il prévoit donc dès son arrivée par putsch militaire du 13 mai 1958, faut-il le rappeler, l’augmentation du nombre des prisons où l’on devra guillotiner. La messe est dite avant d’avoir été prononcée. Il ne répugnera pas, non plus, et couvrira le recours à des procédés dits non conventionnels. En particulier, les Détachements opérationnels de protection (DOP), composés d’officiers du SDECE, étaient chargés des interrogatoires des prisonniers et suspects. Ils n’ont été dissous que le 31 août 1961 et leurs personnels répartis au sein d’autres formations, sans interdiction aucune de poursuivre leurs méthodes. Le discours fallacieux en faveur de la paix n’est destiné, en priorité, qu’à abuser l’opinion des Français, de plus en plus nombreux à demander le rapatriement sans plus tarder du contingent. Il convient de rectifier et dénoncer les versions retouchées s’appuyant sur des connaissances tronquées, au mépris de la réalité établie par des documents banalement accessibles, comme le Journal officiel ou les articles de presse. A titre d’exemples· de falsifications grossières, vérifiables par tout un chacun, les déclarations de plusieurs intervenants, publiées dans les « Actes du colloque, 29-30 novembre 2001, Palais du Luxembourg : de Gaulle et la Justice ». On y relève page 44, sous signature J. Delarue : « J’ai dans mes archives la photocopie de la liste, de la main du bourreau d’Alger, des exécutions auxquelles il a procédé en un an, de 1957 au printemps 1958, 142. C’est un des cas où on trouve des quadruples exécutions ce qui en France était exceptionnellement rare (des triples, de nombreuses doubles). Après l’arrivée du général au pouvoir, il n’y a plus eu que deux exécutions à Alger, c’est dire combien, il était sensible à ce problème ». Sans commentaires. Plus bas, l’ancien ministre de la Justice, J. Foyer, persiste et signe : « Dans cette période, le plus grand nombre d’exécutions capitales a eu lieu alors que le quatrième président de la République était garde des Sceaux. » Nous signalons que les archives concernant les condamnations à mort sont répertoriées à la Direction des affaires criminelles et des grâces à son ministère. Il est vrai que les approximations ne nécessitent pas de vérifications. A son actif, ce garde des Sceaux du gouvernement Pompidou, d’avril11962 à avril 1967, a raconté dans ses mémoires, publiées en 2006, comment il a usé de subterfuges pour éviter les condamnations à mort des chefs OAS et reclassé, avec avancement, les commissaires du gouvernement des TPFA ayant requis et obtenu des têtes d’Algériens, au Conseil d’Etat, à la cour de cassation et à la Chancellerie. Il y fait, aussi, étalage des précautions prises lors de la rédaction des lois d’amnistie afin d’éviter que les membres du FLN n’en bénéficient. Pourquoi ? Ils en avaient besoin ? A. Peyrefitte, autre garde des Sceaux, a révélé que « la guillotine fonctionnait si souvent qu’elle marchait mal et que les exécutions devenaient aléatoires. Le ministère de la Justice étant pauvre, F. Mitterrand demande à son collègue Bourgès-Maunoury, ministre de la Défense, d’en fabriquer une autre, ce qui fut fait à l’arsenal de Toulon, et de la lui livrer gratuitement ». Il oublie de signaler que de Gaulle s’en était servi à pleines mains. A remarquer qu’aucun des deux n’a émis la moindre observation sur l’institution dont ils ont occupé le poste au sommet et qui avait rendu les arrêts de mort. Le sang des Algériens, après avoir été répandu sans modération, alimente aujourd’hui les spéculations franco-françaises des deux partis rivaux qui se disputent en mentant quelques bulletins de vote et un rôle présentable devant l’histoire : sauvegarder la stature d’un de Gaulle pour les uns, réhabiliter la gauche mitterrandienne pour les autres. Mais les deux camps restent complices in solidum sur un point, comme jadis sur les exécutions : maintenir les archives barricadées derrière un arsenal de lois, décrets et circulaires tous exécutifs et partis confondus, pour continuer à soustraire la vérité à leurs concitoyens. La Circulaire du 13 avril 2001, dernier texte en date, édictée par un chef de gouvernent socialiste, pour théoriquement faciliter l’accès aux archives publiques en relation avec la guerre d’Algérie est un tissu de dispositions discriminatoires, en cascade, introduisant plus de restrictions que les textes antérieurs. En particulier, elle établit une censure préalable pour apprécier le sérieux de la demande, en s’assurant le cas échéant des capacités et de la motivation (ou motivations ?) de la personne dont elle émane. Pour un aperçu sur l’exigence de capacités, il semble tout à fait pertinent de signaler le cas d’espèce de Mme A. Freyssinier qui intervient justement à ce colloque, sous l’intitulé « L’exercice du droit de grâce, par le général de Gaulle » (p. 287 et ss). Après une introduction érudite, citant Sénèque dans le texte, elle traite des condamnations à la peine capitale de 1959 à 1969. On cherche désespérément la moindre allusion aux arrêts rendus par les TPFA et naturellement aux recours en grâce des Algériens. Selon cette latiniste, néanmoins nantie d’une mémoire spongiforme, « sur cent quarante-six condamnations prononcées par les cours d’assisses, douze ont été exécutées, soit une proportion de peines commuées s’élevant à 91,7% ». On relève au premier abord la confusion sur la compétence de la juridiction, appelée en langage savant, la compétence ratione materiae, puisque les Pouvoirs spéciaux dessaisissaient, selon la matière, les Cours d’assises au profit des TPFA. Par contre, elle connaît l’existence du Haut tribunal militaire qui a condamné les trois légionnaires des « commandos Delta », cités par elle et Bastien-Thiry, l’auteur de l’attentat contre le général, passés par les armes tous les quatre. Se pose, alors, une question : Qui sont les huit autres exécutés ? Et, pourquoi seulement huit ? Alors que les quotidiens français publient, en juillet-août 1960, le nombre de huit pour Montluc, La Santé et Dijon. Il y eut cinq autres, de février à avril 1960 et deux, en septembre 1960 et janvier 1961, soit quinze, en France, en moins d’une année (sous réserve de la liste des guillotinés dans les autres centres de détention, telle la prison des Baumettes, à Marseille). Et, toujours sur les mêmes quotidiens, onze guillotinés, entre août et octobre, à Oran, Tlemcen, Orléansville, Mostaghanem, Tizi-Ouzou, Médéa, Alger ; en application, bien sûr, du décret n° 58-1201 pris le 10 décembre 1958. Cette omission serait anecdotique si elle n’était qu’individuelle. Or aucun intervenant sur les vingt-cinq présents n’a évoqué l’affolement de l’instrument sanglant à l’usage de sa diplomatie, ni mentionné l’inspiration vichyste de la création, des tribunaux permanents des forces armées dont il avait étendu les attributions. A savoir, la Loi du 14 août 1941, complétée par celle du 7 septembre, à l’initiative de Pierre Pucheu, créa les sections spéciales, habilitées à juger en violation des principes de non-rétroactivité des lois et de l’exception de minorité, et sans instruction, tut comme les TPFA, instaurés une dizaine d’années seulement après la fin de Vichy, par le décret n053-1261 du 22 décembre 1953. Soit, un an avant le premier coup de feu du 1er Novembre 1954. Pucheu le paya de sa vie après un procès retentissant en 1944, et ironie de l’histoire, à Alger. Mais il est vrai que ses victimes, envoyées à l’échafaud, étaient de meilleur teint que les Algériens. Néanmoins, ce colloque a le mérite d’être représentatif d’une exploitation partisane qui consiste à procéder à un tri sélectif des données, pour les besoins d’une cause. De plus, il se tenait à la Chambre haute du Parlement qui venait de voter la Loi de 1999, par laquelle il confessait, enfin, avoir menti à ceux qu’il était censé représenter. Ces arguments constituent des motifs surabondants pour justifier les revendications d’accès libre, sans restrictions, aux archives ayant trait à la présence française en Algérie, dans l’intérêt de la manifestation de la vérité. Seule cette mesure salutaire mettrait un terme aux spéculations en permettant une analyse contradictoire. Qui peut soutenir rationnellement, que des faits révolus depuis un demi-siècle exposeraient la sûreté de l’Etat ou la défense nationale ? L’institution exorbitante, par la circulaire du 13 avril 2001, d’un pouvoir discrétionnaire en faveur d’une personnalité qui apprécierait, en préalable, les qualités du demandeur, sur critères occultes, sinon à la tête du client, n’apporte nullement une garantie d’objectivité, et encore moins une garantie de capacités, comme le prouvent les exemples rapportés ci-dessus. Il sera bien difficile de faire plus approximatif et plus tendancieux. Chahid Abderrahmane Lakhlifi était le benjamin du couloir de la mort du Fort Montluc. Il n’est resté persuadé jusqu’à l’arrivée de ses bourreaux que l’absence de preuves dans le dossier d’accusation et son jeune âge infléchiraient la sentence. Il a laissé une lettre a son père et sa mère où il exprimait son amour pour sa patrie qu’il rêvait de voir libérée et leur demandait de l’excuser pour la peine qu’il leur fait. Son exécution prédéterminée avait suscite autant d’indignation, parce que c’était emblématique des procédés coutumiers d’une justice de la honte qui s’adonnait à la pratique du meurtre légal depuis la tombée de la nuit coloniale sur l’Algérie. Derrière les murailles des forts, la guillotine était un instrument, de vengeance et d’appoint entre les mains d’un Guy Mollet et d’un de Gaulle qui n’en finissaient pas « d’écraser le FLN par tous les moyens ». Il n’est pas question, bien sûr, d’énumérer, ici, « tous les moyens ». Signalons, tout de même, la promulgation du Règlement de discipline générale des armées qui proscrit la torture, en date du... 1er octobre 1966. Dommage, qu’il ne l’ait promulgué plus tôt ! Enfin, ne pas omettre de rappeler que ces actes irrévocables ont été exécutés, trois ans durant, sous le ministère du réputé très humaniste et pieux Garde des sceaux, Edmond Michelet. Reconnaissons qu’il finit par démissionner... à la veille du 17 octobre 1961. A la mémoire de tous les jeunes Abderrahmane, enfantés par la génération d’élite du 1er Novembre 1954, qui ont écrit de leur sang la Geste algérienne, cette contribution reconnaissante pour la libération de la patrie, en hommage à leur courage viriliste émancipateur.
- Paris, le 21 octobre 2007

Sources :

• Actualité de l’émigation n° 106-1987 : « Couloir de la mort », par Mustapha Boudina (CCA).

• Tract Front de libération nationale - Fédération de France, 20 septembre 1960.

• El Moudjahid n° 71/14 octobre 1960 (Centre culturel algérien).

• EL Djeich, n° 508, novembre 2005.

• La documentation française (microfilm) : Le Monde /28 juil-8 août 1960 ; L’Humanité/juil- août 1960 ; L’Express/juil-août 1960.

• Jorf. (Lois et décrets) 12 dec. 1958 (p. 11173) et 19 mars 1956 (pp. 2656,2657) ; décret n° 53-1261,23 dec.1953 (pp. 11478,11479).

• Les archives en France. Rapport au Premier ministre. Guy Braibant (La documentation française, 1996).

• Actes Colloque-Palais du Luxembourg /29-30 novembre 2001 : « De Gaulle et la justice (éditions Cujas, avril 2003).

 

 

Extrait du site : http://www.elwatan.com   

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