Ceux qui nient l'histoire et le droit ne peuvent pas prétendre servir le peuple et la loi » Paix et Amour entre les peuples

 Ceux qui nient l'histoire et le droit ne peuvent pas prétendre servir le peuple et la loi

6/8/2008

Ceux qui nient l’histoire et le droit ne peuvent pas prétendre servir le peuple et la loi

Tout est permis quand ceux qui ont la charge de traduire la politique en faits et en actions ignorent ou feignent d’ignorer l’histoire d’un peuple colonisé pendant 132 ans et persécuté depuis l’Indépendance par ceux qui veillent à nous faire douter de nos droits à la justice et veulent nous faire sombrer dans le chaos.

I - Avant 1962
L’Algérie, un pays difficilement conquis, un peuple rebelle jamais soumis. Histoire d’un bien ancestral (parcelle de terre d’environ 1,3 ha) Le terrain dont il s’agit est connu sous le nom d’El-Guerz, il se trouve dans la wilaya de Jijel, commune d’El Aouana. En 1916, suite à la construction de la RN12 (actuellement RN43), un Français (un colon) répondant au nom de Cartier a profité de la situation pour occuper le terrain et exploiter une carrière le jouxtant. Une rixe l’opposa à la famille propriétaire. L’auteur de la rixe (Aïssa), un brave Algérien, a été arrêté. Le frère aîné Ahmed s’empressa de faire des démarches pour libérer son frère et faire la lumière sur l’affaire. Le 12 décembre 1916, une équipe de l’administration coloniale s’est déplacée sur les lieux pour rétablir le «périmètre» touché par la construction de la route et ainsi que le bornage selon les documents du sénatus-consulte.
Le procès-verbal établi lors de ce déplacement a «conclu» que les riverains intéressés (nom et prénom) ont déclaré accepter la limite fixée telle qu’elle figure au plan. Le procès-verbal de cette opération faite sous l’emprise coloniale a été signé par
- l’administrateur de la commune mixte de Jijel. Signé : Pignon ;
- l’inspecteur des eaux et forêts. Signé : Alquier ;
- le topographe. Signé : Braun ;
- l’adjoint indigène du douar d’El Aouana. Signé : Boukhedenna ;
- le khodja interprète. Signé : Sekfali ;
- le conservateur des eaux et forêts. Signé : Demoyeu ;
- Pour copie conforme. Signé : l’inspecteur en chef du bureau topographique.
Mieux que ça, le 14 mai 1919, l’inspecteur des eaux et forêts a établi un plan précis de la limite du terrain d’El-Guerz par rapport à la forêt domaniale. Le plan en question est très précis (échelle 1/4000). Il représente la limite du terrain de bout en bout par rapport à la forêt domaniale. Ceux qui connaissent l’histoire (colonisation) reconnaîtront, sans l’ombre d’un doute, que le PV du 12/12/1916 et le plan du 14/05/1919 sont des preuves irréfutables que le terrain d’El-Guerz appartient à la famille frères Ahmed et Aïssa. La France coloniale n’a pas fait de cadeaux. L’administrateur «colonialiste» a simplement reconnu les termes de la reddition de l’Est algérien de 1853 ; il a reconnu les recensements de 1863/68 (selon les actes cadi présentés par la population), il a respecté les reconnaissances du pouvoir colonial suite aux soulèvements de 1872 et 1873 et il a appliqué à la lettre la loi portant sénatus- consulte du 25 octobre 1891 (loi toujours en vigueur). Par son action, l’administrateur a respecté les lois de son pays et a fait respecter son administration et son rôle. Enfin, Cartier a été expulsé, le terrain est resté dans le giron de ses propriétaires. Au risque de me répéter, cela s’est fait sous l’emprise coloniale. «En 1955, la famille propriétaire du terrain d’El-Guerz s’est soulevé en un seul bloc contre la France coloniale. Ils ont écrit leur nom en lettre de sang dans l’histoire de la guerre de Libération. Un membre de cette famille était secrétaire de l’état-major de l’ALN wilaya II, zone I. Il tomba au champ d’honneur le 18 mars 1958. Une cité d’habitation porte son nom à El-Aouana. (Imaginez les représailles de l’armée française).»
II - Après 1962

L’odeur de l’Indépendance était encore fraîche. Au début des années 1970, la Sonarem entreposa sur le terrain d’El-Guerz du matériel destiné à ses chantiers dans la région. Le fils d’Ahmed, El Hadj Sassi poursuivit la Sonarem en justice. Un expert domicilié à Constantine a été désigné par le tribunal de Jijel, le rapport de son expertise était clair, le terrain était bel et bien une possession de la famille du plaignant. La justice fit payer la Sonarem rubis sur l’ongle l’utilisation du terrain et ce, jusqu’à 1989. Le temps fit son chemin, les charognards ont failli nous plonger dans le chaos. Les hommes se sont recherchés, les âmes des martyres les ont appelées, ils se sont retrouvés. La liberté a été dépoussiérée. Une nouvelle ère s’est ouverte grâce à la volonté et au courage.
III - L’année 2005…

Une situation très particulière.
- Une situation marquée par l’altération des relations d’abord, entre individus, entre ces derniers et l’Etat et entre les collectivités et les entreprises publiques et privées. Les prérogatives se sont alors confondues et les responsabilités se sont entremêlées compromettant ainsi les intérêts des individus et de la société*.
- Une justice dont l’image est ternie aux yeux du citoyen*.
- Des administrations déliquescentes qui manifestent très peu d’égard à l’endroit des citoyens, qui ne s’inquiètent pas du bon accomplissement de leurs devoirs et des rôles importants qu’elles doivent jouer dans la manifestation du droit.
- Une corruption active à tous les niveaux.
- Des caisses pleines et une confusion totale entre vitesse et précipitation.
C’est cette situation qui a permis que le terrain d’El-Guerz soit de nouveau convoité. Cette fois-ci la spoliation est machiavélique. En effet, après le passage d’une pelleteuse un citoyen entama la construction d’un commerce, sans aucune autorisation, sans aviser l’APC territorialement responsable. Sommé par les propriétaires d’arrêter, il déclara avoir obtenu l’autorisation du conservateur des forêts qui lui a confié la réalisation d’un projet avec l’accord et le soutien du wali. Interrogé à propos des déclarations du citoyen et des travaux entamés sur le terrain d’El-Guerz, le conservateur des forêts sans tenir compte de la contestation fondée et juste, déclara que sans acte de propriété il ne reconnaissait aucun argument. (Comme si le témoignage de l’occupant en faveur de l’occupé n’est pas suffisant. PV 12/12/1916).
Des despotes à la place des colons

L’administration des forêts, comme les autres administrations, se doit de présenter des arguments probes, des documents scrupuleusement rigoureux, sa position doit être insoupçonnable et consciencieuse. C’est pour cela qu’il y a eu la guerre et 1,5 million de vies sacrifiées. Mais dans ce cas, le conservateur des forêts est passé au-delà de la plus grande et la plus juste des lois, l’histoire. Face à son acte et à son comportement 70 questions se posent, je voudrais en poser quelques-unes :
- Est-ce qu’un conservateur des forêts peut défricher un terrain et l’attribuer dans l’anonymat total sans informer l’APC territorialement responsable ou qui que se soit ?
- Comment le conservateur des forêts a fait pour savoir que ce terrain appartient (soi-disant) à son administration ? (Il faut préciser ici que c’est cette même administration qui a reconnu les limites de se terrain et son propriétaire il y a de cela 90 ans.)
- Depuis quand ce terrain fait partie des biens de l’Etat ? (Pour cette question, le conservateur des forêts est mis au défi de produire le moindre document).
- Comment peut-on, en 2005, laisser un individu occuper un terrain sans autorisation, construire sans permis et exercer une activité réglementée sans registre du commerce ?
IV - La justice

Pour le bon ordre des choses
Devant la démarche scandaleuse du conservateur des forêts, la position effrontée et invraisemblable du bénéficiaire illégal, la justice a été saisie. Celle-ci est perçue par le citoyen comme l’a précisé le président de la République dans son allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2006/2007 ( El Moudjahid du 28/09/06). «Le magistrat doit assimiler son rôle d’acteur indispensable dans le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la cohésion au sein de la société. Il doit se consacrer pleinement aux préoccupations des citoyens en quête de justice et d’équité. Garant de la légalité et du respect des lois, le magistrat doit en permanence faire preuve de vigilance et de sens de responsabilité. » «Cette lourde responsabilité ne doit pas incomber au seul magistrat. Il s’agit en fait d’y associer les responsables de tous les secteurs qui doivent veiller à réduire, autant que possible, les dysfonctionnement et autres facteurs d’anarchie, de troubles et de conflits.»
A - Le dossier présenté à la justice comprenait les pièces suivantes :
1 - PV de rétablissement du bornage fait le 12/12/1916. Ce PV a été établi par l’inspecteur des eaux et forêts et un topographe du bureau de Constantine. Ce PV cite expressément le riverain qualifié.
2 - Un plan précis (1/4000) fait le 14/05/1919 montrant les limites complètes imposées par la colonisations entre le bien privé par rapport aux biens de l’Etat.
3. Une expertise foncière réalisée le 14/02/1979 et ordonnée par le tribunal de Jijel.
4 - Un jugement rendu le 26/06/1979 avec un verdict ordonnant aux parties concernées l’assistance pour l’application du jugement aux profits de ses propriétaires (accord entre les deux parties pour un loyer pour l’utilisation d’une partie dudit terrain).
5. Un jugement rendu le 23/05/1989 avec un verdict ordonnant à la Sonarem de s’acquitter d’un nouveau loyer et ordonnant aux parties concernées par l’application de la décision de justice d’assister les propriétaires dans le recouvrement de leurs droits (la Sonarem, société d’Etat, s’est exécutée sans rien dire).
6. Un sénatus-consulte retiré le 12/02/2006 auprès de l’Agence nationale du cadastre à Constantine. Cet organisme est officiellement l’administration chargée de reconnaître les biens de l’état et les biens privés.
7. Un rapport d’expert foncier fait le 18/03/2006 sur la base des documents requis, confirmant que cette parcelle de terre dont il est question fait partie du groupement privé et non domanial. Ces documents montrent, précisent et attestent que le terrain est privé et qui est son propriétaire.
B - Les justifications du citoyen bénéficiaire supposé.
1 - Une lettre réponse de la Conservation des forêts l’informant que le bien en question appartient à cette dernière. La lettre ne parle pas d’attribution ni d’aucun autre objectif.
2 - Une lettre où il écrit des choses sordides et inimaginables telles que :
- Accord pour prendre en charge un soi- disant projet de la Conservation des forêts (projet jamais évoqué par le conservateur des forêts. Même l’APC a avoué n’être au courant de rien).
- Soutien du wali de Jijel. Sans aucun document émanant de cette autorité.
Enfin, cet individu n’a présenté aucun document pour justifier sa présence sur le terrain et les installations qu’il a réalisées.
C - Les justifications du conservateur des forêts.
1 - Une lettre disant que le terrain fait partie de la forêt domaniale sans donner la source de son allégation. Sans indiquer les éléments qui lui ont permis de reconnaître ce lieu en tant que bien de l’Etat.
2 - La photocopie d’une carte de géographie (datée de 1878) improvisée en plan. Ce document ne porte pas la signature de son auteur, ni les indications requises et légales pour qu’un un tel document soit exploitable et est illisible même pour les plus initiés en topographie. (Est-ce que l’administration des forêts a «veillé à réduire, autant que possible, les dysfonctionnements et autres facteurs d’anarchie, de troubles et de conflits» ?
V - La réponse de la justice algérienne
La cour de Jijel a confirmé la sentence du tribunal, à savoir affaire acceptée dans la forme et refusée dans le fond.
VI - L’étude des documents

Pourquoi la justice n’a pas apprécié les documents présentés par les propriétaires légitime du terrain ? Pourtant ces documents sont précis et leur contenu est clair. Pourquoi la justice n’a pas désigné un expert comme elle l’a fait en 1979 ? Pourquoi n’a-t-elle pas reconnu le jugement de 1979 émanant du même tribunal et exécuté sur l’ordre de ce dernier ? Y a-t-il un doute sur l’ancienne institution ? Enfin, pourquoi la justice a laissé une administration abuser de ses droits et de ses prérogatives ? Pourquoi la justice n’a pas demandé au citoyen de prouver ses déclarations (wali, projet) ? Pourtant leurs écrits ne reposent sur aucun fondement, le bénéficiaire aurait pu dire, c’est le président qui m’a autorisé, le conservateur des forêts aurait pu faire une carte et dire que tel ou tel parcelle appartient à X ou Y. Pourquoi dans cette affaire la justice a été si sectaire ? «Est-ce là la garantie de la légalité et du respect des lois, y a-t- il eu vigilance et responsabilité ?»
La puissance ne se montre que si l’on en use avec injustice

Les informations recueillies suite à l’agression du conservateur des forêts ont montré que les complicités sont nombreuses, la main du mal est longue et a mis la vérité hors de portée, les administrations se payent le luxe de se taire et de tirer profit de leur mutisme, le droit est devenu inaccessible aux petites bourses et à ceux qui n’ont personne pour les épauler, le peuple est miséreux ( chaâb reguig) on peut l’écraser et lui faire regretter la liberté. (Un conservateur des forêts est un individu au-dessus de la loi et plus fort que l’histoire par la grâce de…)
La terre, le socle identitaire

Pourquoi notre histoire existentielle n’est pas respectée ou, plus grave encore, pourquoi est-elle trahie ? L’Algérie n’est pas une terre nouvelle ou oubliée, elle tire ses fondements de son histoire riche, juste et glorieuse. Les âmes de ceux qui ont payé de leur vie la liberté d’aujourd’hui planent encore sur nos têtes. La responsabilité de servir le peuple et de le guider vers le progrès et la paix ne veut pas dire user et abuser de ses biens.

* Allocution du président de la République à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2006/2007. Journal El Moudjahid du 28 septembre 2006.

Source : http://www.lesoirdalgerie.com

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