L'éthique des affaires en islam » Paix et Amour entre les peuples

 L'éthique des affaires en islam

24/11/2009

L'éthique des affaires en islam

Le devoir d'obéissance du musulman envers Allah et Son Messager (paix et bénédiction d’Allah sur lui) ne concerne pas seulement la dimension purement cultuelle ('ibâdât)de son existence : celui-ci est à considérer par le musulman dans tous les aspects de son existence, plus particulièrement dans les échanges de biens et de services (mou'amalât) qu'il réalise à longueur de journée…

Le commerçant et le consommateur musulmans ne peuvent ainsi, dans leur recherche du profit, leur effort visant à augmenter leur richesse et leur volonté de satisfaire leurs besoins ou leurs désirs matériels, adopter des pratiques et des moyens qui contreviennent aux principes et règlements énoncés dans leurs références premières (le Qour'aane et la Sounnah). Le Messager d'Allah (paix et bénédiction d’Allah sur lui) a clairement averti que, parmi les questions auxquelles chaque serviteur aura à répondre en priorité le Jour du Jugement, deux porteront sur son argent : D'où l'a-t-il eu ? Comment l'a-t-il dépensé ?...

Tout musulman qui s'engage dans les affaires (que ce soit en tant que vendeur, acheteur ou investisseur) doit nécessairement connaître et respecter certains principes essentiels, dont les suivants :

 1. La nécessaire présence du consentement mutuel

Le consentement des parties contractantes constitue le fondement même de la validité des opérations commerciales (sauf cas exceptionnels): la propriété d'autrui étant, à l'image de sa vie et de son honneur, sacrée pour le musulman, il est bien évident qu'il ne lui est pas permis de s'approprier quoique ce soit appartenant à quiconque sans l'accord de ce dernier. Il est à noter que, pour qu'il y ait un consentement réel de part et d'autre, il est notamment nécessaire que :

aucun des contractants ne profite des éventuelles difficultés financières de l'autre en le contraignant à accepter une transaction que, au fond, il réprouve

(comme la vente d'un de ses biens par exemple à un prix très faible pour répondre à un besoin urgent de fonds).

chaque contractant fasse preuve d'honnêteté, de franchise et de droiture envers l'autre. En ce qui concerne le vendeur, le devoir d'honnêteté consiste (notamment) à ce qu'il ne dissimule pas les défauts éventuels de sa marchandise,

qu'il ne mente pas à l'acheteur potentiel, que ce soit sur la nature réelle de ce qu'il vend, sur l'état de son stock ou sur autre chose. En ce qui concerne l'acheteur, le devoir d'honnêteté impose (notamment) qu'il s'acquitte comme

convenu du prix de la marchandise, qu'il ne mente pas dans le but d'obtenir un rabais, qu'il ne dissimule pas ses capacités réelles de paiement dans le cas d'un

achat à crédit ou qu'il ne produise pas de faux documents pour abuser de la confiance du vendeur…

 2. Le devoir d'équité et de justice

Toute forme d'injustice et d'abus est sévèrement condamnée en islam. C'est en vertu du devoir de justice et d'équité que, dans les opérations de financement,

le risque doit nécessairement être partagé entre le détenteur de fonds (l'investisseur) et l'utilisateur de ces fonds (l'entrepreneur) : ainsi, en cas de résultat positif de l'activité, les bénéfices sont répartis (selon des proportions déterminées à l'avance) entre les deux contractants. Et en cas de résultat négatif, la perte financière est supportée par le détenteur de fonds, tandis que l'entrepreneur perd, lui, le fruit de ses efforts et le temps engagé dans son activité. En d'autres mots, il ne peut être question, dans le droit musulman,

de faire supporter tout le risque lié à l'opération engagée à l'entrepreneur seulement –comme c'est le cas dans les crédits accordés par les établissements financiers traditionnels.

 3. Le devoir de bienveillance

Dans le domaine des transactions, comme partout ailleurs, l'adoption d'une attitude bienveillante constitue une source importance de mérite et de récompense pour le musulman. C'est en vertu de ce devoir de bonté qu'il est notamment recommandé :

au vendeur d'accepter de revenir sur la transaction conclue lorsque l'acheteur regrette celle-ci.

au créancier de donner gracieusement un délai de remboursement supplémentaire (ou, mieux encore, de pardonner complètement) à son débiteur lorsque celui-ci se trouve dans la gêne et a des difficultés pour honorer ses engagements.

 4. Le devoir d’adosser les transactions financières à un actif tangible

En islam, la monnaie n’est pas identifiée comme un objet de commerce (excepté dans certains cas particuliers) : en effet, celle-ci n'a aucune utilité intrinsèque

et ne constitue qu’un moyen d'échange; chaque unité d'argent étant en tout

point équivalente à une autre unité de la même dénomination, il y a donc aucune possibilité de réaliser un bénéfice (légitime et justifié du point de vue de la Shariah (législation musulmane)) par l'échange de ces dernières entre elles

: tout surplus obtenu suite à un tel échange constitue du ribâ (intérêt) et est par conséquent interdit pour le musulman. La réalisation d’un bénéfice est par

contre justifiée dans le cas où quelque chose ayant une utilité intrinsèque est vendue pour de l'argent (ou lorsque des monnaies différentes sont échangées l'une contre l'autre).

 5. L'interdiction des transactions portant sur des éléments prohibés

Avant de s'engager dans un contrat (commercial ou autre), le musulman doit s'assurer que l'objet de celui-ci est licite et ne s'oppose ainsi pas à ses impératifs moraux et religieux. Il lui est ainsi interdit d'investir par exemple

dans :

les activités liées aux jeux de hasard et aux casinos,

l'industrie cinématographique en général et les activités liées à la pornographie en particulier,

les sociétés de production d'aliments ou de boissons illicites (porc, alcool, viande non halal,…)

 6. L'interdiction du ribâ

Le terme ribâ désigne, dans le fiqh (droit musulman), l'avantage qui est perçu par l'un des contractants sans contrepartie acceptable et légitime du point de vue de la shariah. C'est le cas notamment :

du surplus concret perçu lors d'un échange direct entre deux choses de même nature qui se vendent au poids ou à la mesure. Ce type de ribâ est connu sous

le nom de ribâ al fadhl.

du surplus perçu lors de l'acquittement d'un dû (et dont le paiement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat) en raison du délai accordé pour le règlement différé. Ce type d'intérêt, appelé ribâ an nassî'ah, est le plus répandu dans le monde de nos jours, au sein notamment des

crédits, des prêts et des placements proposés par les établissements bancaires et les organismes de financement traditionnels…

 7. L'interdiction du gharar

En toute chose, le musulman doit se garder d'adopter une attitude ou de faire quelque chose qui aurait pour conséquence d'entraîner (inutilement et de façon injustifiée) des tensions et des conflits au sein de la société.

C'est justement pour cette raison que, dans les affaires et le commerce, il ne lui est pas permis de conclure un bay' oul gharar, c'est-à-dire une transaction qui renferme un flou non négligeable au niveau d’un des biens échangés et/ou qui présente en soi un caractère hasardeux et incertain. C'est le cas notamment :

lorsque la vente porte sur une marchandise qui n'est pas déterminée de façon précise.

lorsque la transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire.

lorsque la transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas encore.

lorsque le transfert de propriété est conditionné à un évènement hasardeux.

Wa Allâhou A'lam !

Quelques opérations couramment employées dans les financements islamiques :

 1. Mouchâraka : L'association dans le capital et le profit

La Mouchâraka est un contrat par l’intermédiaire duquel deux (ou plus de deux) parties associent leur capital (ra’s oul mâl) dans une entreprise commerciale ou un autre projet financier, les profits obtenus étant répartis entre elles suivant des proportions déterminées d’un commun accord dès le moment où le contrat prend effet et les pertes étant supportées par chaque partie à hauteur de son investissement.

La Mouchâraka Moutanâqissa est une Mouchâraka particulière à travers laquelle l'investisseur participe au financement d’une opération commerciale avec l’intention de se retirer progressivement de celle-ci par la vente de sa part à son associé. Cette part du financier est ainsi divisée en un certain nombre d'unités et il est convenu que l’associé (le « client ») achètera périodiquement celles-ci, augmentant de ce fait sa propre part jusqu'à devenir le propriétaire unique de l'objet de l'opération.

La Mouchâraka Moutanâqissa (dégressive) est employée la plupart du temps dans le financement immobilier, conformément à la procédure suivante :

Etablissement d'une Mouchâraka avec mise en place d'une copropriété entre le financier et le client dans le bien acquis.

Location de la part du financier au client.

Promesse du client d'acheter les unités représentant la part du financier.

Achat réel des unités à différents termes.

Ajustement de la location selon la part restante du financier et du client dans la propriété.

 2. Mudhâraba : L'association dans le profit

La Moudhâraba est un contrat par l’intermédiaire duquel un investisseur (rabb oul mâl) fournit des fonds à un entrepreneur (moudhârib) afin que celui-ci puisse engager une activité commerciale ou un autre projet, les profits obtenus étant répartis entre eux suivants des proportions déterminées d’un commun accord à l’avance et les pertes étant supportés par chacun selon son propre apport : l’investisseur perd ainsi les fonds engagés dans l’opération, tandis que l’entrepreneur perd le fruit de ses efforts et le temps engagé dans son activité.

 3. Mourâbaha : L’achat-revente avec marge bénéficiaire

La Mourâbaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourâbaha

peut revêtir deux aspects :

Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur.

Une transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant

de l’ordre d’achat et financier). Cette seconde formule a été retenue dans les opérations de financements islamiques : l’organisme de financement intervient

ainsi en qualité de premier acheteur vis-à-vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client).

À l'origine, la Mourâbaha est un type particulier de vente et pas un mode de financement. Cependant, en considérant le fonctionnement du système économique actuel, les experts contemporains du droit musulman ont autorisé, sous certaines conditions, l'utilisation de la Mourâbaha sur la base du paiement différé comme mode de financement. Le recours à cet instrument doit néanmoins constituer une mesure transitoire et devrait être évitée lorsque l'utilisation de la Moushâraka est possible.

 4. Ijâra thoummal bay' : Le crédit-bail / La location avec option d'achat

L'Ijâra thoummal bay' est un contrat de location d'un bien pour une durée déterminée, suivi d'un transfert de propriété (indépendant du contrat de location) au profit du locataire. Le droit de propriété du bien (ainsi que les risques qui y sont liés) revient au bailleur durant toute la période du contrat de location, tandis que le droit de jouissance revient au preneur. Il est à noter

que, à ce jour , un tel contrat (c'est-à-dire respectant les impératifs du droit musulman en la matière) n’est proposé par aucun organisme de financement à la Réunion ou en Métropole.

 5. Bay’ Salam : La vente à terme

Le bay’ salam est une transaction par laquelle un vendeur s’engage à livrer à une date future bien déterminée une marchandise clairement définie en échange

d’un paiement effectué au comptant. En règle générale, la vente d’un bien non existant n’est pas permise en islam, étant donné que cela relève du bay’ oul

gharar : le bay’ salam a néanmoins été autorisé de façon explicite dans des Ahâdîth et fait donc exception à cette interdiction.

 A méditer !

A grande échelle, les prêts à intérêts desservent surtout l'intérêt d'une minorité de gens riches au détriment de celui des petits épargnants. Pour

comprendre cette réalité, considérons l'exemple suivant, basé sur des pratiques courantes (mais pas pour autant licites suivant le droit musulman) :

"A" est une banque qui accorde des prêts à un taux de 5%

"B" est une entreprise qui désire contracter un emprunt auprès de "A" afin d'investir dans la fabrication d'un produit

"C" est le produit que "B" projette de mettre sur le marché. Bien évidemment, dans le prix final de "C", "B" va inclure les frais liés au crédit qu'il a dû contracter, en l'occurrence le pourcentage d'intérêts réclamé par "A"

"D" représente l'ensemble des clients de "A" qui a placé son épargne sur des comptes rémunérés à 2,5%

"D" est aussi un acheteur potentiel du produit "C"

"B" contracte auprès de "A" un prêt de 100 000 € remboursable sur une année. Le montant alloué par "A" est bien évidemment constitué des sommes épargnées par "D".

Au cours de l'année, "B" fait fructifier la somme empruntée et parvient à réaliser, par le biais de la vente de "C", un bénéfice net de 100 000 €.

A la date convenue, "B" rembourse à "A" les 100 000 € empruntés ainsi que       5 000 € d'intérêts.

L'année écoulée, "A" reverse à "D" un total de 2,5% sur le montant de leurs épargnes.

 En rapprochant l'ensemble de ces données, on constate que, par le biais de ce prêt et en l'espace d'une année :

"B" a augmenté sa richesse de 95% par l'investissement du capital composé des épargnes de "D".

"A" a réalisé une plus value nette de 2,5% sur l'argent épargné par "D" toujours.

"D" n'a, pour sa part, vu son épargne croître, en apparence, que de 2,5%. Dans le même temps, cependant, il a dû supporter, à travers l'achat de

"C", un surcoût de 5% pour compenser les intérêts versés par "B" à "A". Donc, non seulement "D" n'a réalisé aucun profit de cette opération rendue

possible grâce à un capital composé de son argent, mais, pire encore, celle-ci a, au fond, réduit son pouvoir d'achat de 2,5%

 Question/Réponse

Question : Quelle est la gravité du ribâ ?

Réponse : L'Imâm As Sarakhsi (rahimahoullâh), un illustre âlim hanafite, a mis en valeur plusieurs conséquences terribles du ribâ qui ont été énoncées dans

le Qour'aane, dont les suivantes :

Le coupable de ce péché se présentera, le Jour du Jugement Dernier, comme un aliéné possédé par le démon. (Voir Sourate 2 / Verset 275)

Le ribâ entraîne un effacement de la bénédiction divine (barakah) dans la richesse. (Voir Sourate 2 / Verset 276)

Celui qui est engagé dans le ribâ se voit déclarer la guerre par Allah et Son Messager. (Voir Sourate 2 / Verset 279)

Djâbir(radhia Allâhou anhou) rapporte que :

Le Messager d'Allah (paix et bénédiction d’Allah sur lui) a maudit celui qui se nourrit du ribâ, celui qui en donne à consommer, celui qui rédige (la transaction et met celle-ci à l'écrit) ainsi que les deux témoins (de la transaction) ainsi que. Et il a dit : "Ils sont (tous) pareils !" (Sahîh Mouslim)

 Question/Réponse

Question : Quelle est la différence entre l’intérêt (ribâ) perçu sur un prêt et le bénéfice obtenu suite à une vente (comme la Mourâbaha par exemple) ?

Réponse : La principale différence entre les deux tient dans le fait que :

le bénéfice rapporté par une vente est légitime et justifié étant donné qu’il représente la rémunération d’un travail effectué et d’une prise de risque (dans la

fabrication du produit vendu, son importation, son transport, son stockage ou sa commercialisation...)

l’intérêt perçu sur un prêt est, lui, un profit abusif et inéquitab

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