Acheter sa maison par emprunt bancaire ? » Paix et Amour entre les peuples

 Acheter sa maison par emprunt bancaire ?

26/11/2009

Acheter sa maison par emprunt bancaire ?

 Le conseil a discuté dans de nombreux articles concernant l’acquisition de logements par emprunt bancaire, et est arrivé aux conclusions suivantes :

1 - Il convient de souligner, selon la position de la communauté musulmane, que l’usure est illicite. C’est un péché majeur, et un des sept péchés capitaux. Ceux qui pratiquent l’usure mènent la guerre contre Allah et Son Messager(paix et bénédictions d’allah sur lui). Dans le même registre, le conseil abonde dans ce qui a été décidé par les conseils de jurisprudence à travers le monde musulman, à savoir l’assimilation des intérêts bancaires à l’usure.

2 - En conséquence, le conseil invite la communauté musulmane à explorer toutes les alternatives islamiques comme la Murabaha (vente à profit), telle que la pratiquent les banques islamiques. Qu’ils s’éloignent le plus possible des pratiques douteuses. Le conseil encourage aussi les musulmans à ouvrir leurs propres entreprises du bâtiment, pour offrir aux musulmans de plus souples moyens de paiements.

3 - Le conseil appelle les organisations musulmanes à travers l’Europe à entrer en négociations avec les banques européennes pour trouver des formules acceptables par leurs clients musulmans. Formules telles que Bei Al Taqsit (vente à paiement décalé), où l’acquéreur paie un supplément pour le délai supplémentaire accordé. Cette formule aidera non seulement la communauté musulmane mais aussi les banques. Notons qu’elle est déjà opérationnelle dans plusieurs banques européennes. En outre, certaines banques européennes présentes dans les pays musulmans (comme le Bahrain) y pratiquent leurs transactions en respectant la Shari’a. Sur ce sujet, le conseil lance un appel aux banques européennes, pour qu’elles répondent aux besoins des musulmans.

4 - Si toutes les suggestions ci-dessus ne sont pas disponibles, le conseil, à la lumière des preuves et des considérations de jurisprudence, ne voit pas de mal à acquérir un logement par emprunt bancaire, si les restrictions suivantes sont strictement observées :

i - Le logement acheté est réservé au seul usage de l’acquéreur et de son foyer.
ii - L’acquéreur ne doit posséder aucun autre logement.
iii - L’acquéreur ne doit posséder aucun patrimoine qui puisse l’aider à acquérir ce logement sans emprunt bancaire.

Cette fatwa est basée sur les deux principes de jurisprudence suivant :

D’une part, la règle de jurisprudence reconnue énoncée comme suit : "La nécessité extrême rend licites les choses illicites". Cette règle découle de cinq textes coraniques, dont :

« [...] Alors qu’Il vous a détaillé ce qu’Il vous a interdit, à moins que vous ne soyez contraints d’y recourir. [...] »
Sourate 6, Al ’An’âm (Les bestiaux), verset 119

et

« [...] Il n’y a pas de péché sur celui qui est contraint sans toutefois abuser ni transgresser, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux. »
Sourate 2, Al Baqarah (La vache), verset 173

En outre, les juristes ont établi que al Hajah d’un groupe ou un individu peut être traitée comme al Darourah. Al Hajah se se définit comme la difficulté qui assaille le musulman, même s’il peut faire sans. Quant à al Darourah, elle bloque le musulman sans qu’il puisse s’en accommoder. Allah a levé toute difficulté comme le précise les versets des sourates Al Hajj et Al Ma’idah :

« [...] C’est Lui qui vous a élus ; et Il ne vous a imposé aucune gêne dans la religion celle de votre père Abraham, lequel vous a déjà nommés "Musulmans" avant (ce Livre) et dans ce (Livre), afin que le Messager soit témoin contre vous, et que vous soyez vous-mêmes témoins contre les gens. [...] »
Sourate 22, Al Hajj (Le pèlerinage), verset 78

« [...] Allah ne veut pas vous imposer quelque gêne, mais Il veut vous purifier et parfaire sur vous Son bienfait. [...] »
Sourate 5, Al Ma’idah (La table servie), verset 6

Tout logement qui répond aux critères des définitions d’al Hajah et al Darourah, doit être acceptable pour une famille musulmane en termes de taille, emplacement, localité et commodités.

Mais puisque la fatwa se base sur la règle d’Al Darourah ou Hajah (ici traitée comme al Darourah), le conseil souligne qu’il existe une autre règle qui encadre et complète la règle de la nécessité extrême et du besoin. Cette règle précise que ce qui a été rendu licite par extrême nécessité doit faire l’objet d’une grande attention et traité avec sérieux. Seules les personnes dans le vrai besoin doivent bénéficier de cette permission exceptionnelle. Toutefois, la fatwa ne couvre pas les autres situations d’emprunts bancaires comme l’achat d’un local commercial. Elle se limite au seul logement personnel, pour ceux qui n’en ont pas encore.

Sans aucun doute, les aménagements sont nécessaires pour les individus et les familles, et cela fait partie des grands bienfaits qu’Allah, le Très Haut, offre à ses Serviteurs :

« Et Allah vous a fait de vos maisons une habitation [...] »
Sourate 16, An-Nahl (Les abeilles), verset 80

Le Prophète (paix et bénédictions d’allah sur lui) a explicité qu’un logement spacieux est un des trois ou quatre éléments qui constituent le concept de bonheur.

Le logement locatif ne remplit pas entièrement les besoins des musulmans. Il n’offre pas le sentiment de sécurité, puisqu’il faut continuer indéfiniment à payer un loyer. On peut en être expulsé pour nombre de raisons, comme la taille de la famille, ou le nombre d’invités. L’âge avançant, ou en perdant ses revenus, le (la) musulman(e) peut faire aussi l’objet d’une expulsion. Acquérir son propre logement épargne aux musulmans toutes ces déconvenues et les aide à se placer dans le voisinage immédiat d’une mosquée, d’un centre islamique ou d’une école, ce qui leur permettra de constituer leur petite communauté musulmane, au sein des pays hôtes, permettant ainsi aux familles de se connaître et d’établir leur identité culturelle.

L’acquisition d’un logement aide aussi la famille musulmane à modifier ce logement pour l’harmoniser avec leurs besoins religieux et sociaux. Au delà de tous ces bienfaits individuels, cela permet à la communauté musulmane, minoritaire, de se libérer d’une pression financière créée par le choix de la location, pour consacrer leurs efforts à la Da’wa. Cet effort de Da’wa n’est pas possible quand toute la famille musulmane passe tout son temps à essayer de couvrir les dépenses du loyer et des charges quotidiennes.

Le second critère sur lequel se base la fatwa est le verdict de jurisprudence qui autorise les musulmans à utiliser l’usure et autres pratiques invalides dans les pays autres que les pays musulmans. Ceci est l’opinion de savants renommés comme Abou Hanifa, son collègue Mouhammad As Shaybani, Soufyan At Thawri, Ibrahim An Nakha’i, et c’est aussi celle d’Ahmad Ibn Hanbal (cela est authentifié par Ibn Taymiya), ainsi que celle de certaines sources Hanbalites. L’école de jurisprudence Hanafite porte le même jugement sur ce point. Plusieurs considérations concernant cet avis rejoignent notre fatwa :

1 - Selon la Shari’a, les musulmans n’ont pas pour obligation d’établir le statut civil, financier et politique de la Sharia dans les pays non musulmans, car cela est hors de leur portée. Allah, le Très Haut, n’exige rien de ce qui est au delà de nos capacités.

2 - Interdire l’usure est une décision que doivent prendre les pays hôtes non musulmans, décision à laquelle les communautés musulmanes ne peuvent rien faire. Elle est en effet bien trop implantée dans la philosophie socio-économique des pays hôtes. Toutefois, il est du ressort du musulman vivant dans ces pays d’assumer la Shari’a dans les actes qui le concernent en personne : adoration, de nourriture, boisson, vêtements, mariage, divorce, héritage, etc.

En refusant de transiger sur les contrats usuriers, les musulmans en pays non musulman risquent de s’affaiblir. Or, l’islam est censé renforcer les gens et non les rendre plus faibles ; il est censé les enrichir et non les diminuer ; il est censé leur être bénéfique et non les faire souffrir. Par exemple, il existe des savants salafis qui affirment que les musulmans peuvent hériter du non musulman en accord avec le hadith suivant : "L’Islam rajoute et ne diminue pas.", i.e qu’il leur rajoute en biens, puissance, etc. Dans le même esprit, on peut noter le hadith suivant : "l’islam est supérieur, et rien ne peut le dépasser".

En conséquence, si les musulmans devaient ne pas utiliser ces contrats et transactions invalides (en cas de nécessité extrême et de besoin urgent), ils finiront par payer ce qu’on leur demande (en termes d’intérêts bancaires), sans en recevoir aucun bénéfice en retour. Ils seront alors les perdants car ils devront honorer leurs engagements, sans rien en retirer. Cela amènera sans aucun doute nombre de détriments financiers aux musulmans.

Concernant les cas où le musulman est le bénéficiaire du contrat, les hanafites autorisent l’usure si les deux conditions suivantes sont réunies :

Premièrement, le musulman doit être bénéficiaire. Deuxièmement, toute tromperie, non musulmans inclus, doit être évitée.

On peut arguer sur ces conditions que le musulman, dans notre cas, le bénéfice n’est pas réalisé. On peut aussi nous rétorquer que ces conditions ne sont pas authentifiées comme le précise Mouhammad Ashaibani, un des dirigeants de l’école de jurisprudence hanafite et disciple de Abou Hanifa, dans son ouvrage As Siar Al Kabir. En outre, d’autres savants de l’école n’ont posé aucune condition (concernant les transactions usurières en pays non musulman). Toutefois, même si, dans notre cas, le musulman paie l’usure, il est encore le bénéficiaire, puisqu’il obtient son propre logement après un certain nombre d’années.

Par ailleurs, les informations reçues de musulmans vivant en Europe, soit par correspondance, soit par contacts directs montrent que le paiement des traites sont égales, si ce n’est inférieures, aux loyers en vigueur. Il s’ensuit que si nous interdisons les transactions usuraires, les musulmans perdront tout espoir de posséder leur propre logement, bien que ce dernier fasse partie de Al Hajat Al Asliyyah, i.e les besoins essentiels, d’après la terminologie des juristes. Les musulmans ne cesseront de payer un loyer nombre d’années durant, sans les posséder, alors qu’ils auraient pu les acheter si ces paiements étaient allés à un emprunt bancaire.

Finalement, même si cette transaction est déclarée invalide par les hanafites et d’autres, elle est certainement permise en cas de Hajah, qui rappelons le, est traitée par les juristes comme al Darourah, et rend licites les choses ordinairement illicites.

Ce qui rend notre argumentation valide et solide est que les musulmans sont obligés d’utiliser l’usure, et qu’ils ne le font pas par libre arbitre. La raison primordiale pour interdire l’usure, selon les versets du Noble Coran, tourne autour de la récupération de l’usure, et non du versement de celle-ci. [...]

Alors qu’il est strictement interdit d’utiliser l’emprunt bancaire avec intérêts, il est permis de payer des intérêts sur un emprunt d’urgence intense (al Hajah), comme le confirment plusieurs juristes. On permet aussi d’utiliser l’emprunt bancaire quand aucune autre solution n’est disponible. A ce propos, une règle de jurisprudence célèbre précise qu’un type de transaction qui a été interdit pour une raison essentielle ne peut être permis qu’en cas de Darourah, et que ce qui a été interdit pour empêcher l’accès à l’usure ne peut être permis qu’en cas de Hajah.

Puisse Allah, le Très Haut, parfaire notre vie, Amen !

Allah Tout Puissant est plus Savant.

Abd-ul-Jalîl B

Source : http://www.aslim-taslam.net

 

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